ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002bis

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA16620002bis
cahier parchemin
absence de repli
Français
1

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de navigation signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

"En tesmoing de quoy nous avons faict sceler ces presentes de nostre grand seel."

La Haye
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1662
18 juillet

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89620). Consultation du 21/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)