ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002
TRA16620002
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Acte donné par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité d'alliance, de commerce et de navigation signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nostre grand seel a ces presentes"
La Haye
Damien Przytarski
daté
1663
19 avril
106 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89619). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89619). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)