ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA16460001bis
cahier parchemin
absence de repli
Français
1

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article séparé du traité de subsides signé le 6 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

"En tesmoing de quoy nous avons faict sceller ces presentes de nostre grand sceau"

La Haye
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1646
11 mai

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89617). Consultation du 20/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)