ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450004
TRA16450004
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides, signé le 20 avril 1645 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"En tesmoing de quoy nous avons faict seeller ces presentes de notre grand sceau"
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1645
20 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89615). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89615). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)