ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001
TRA16460001
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 16 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"En tesmoing de quoy nous avons faict seeller ces presentes de nostre grand sceau"
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
16 mai
1646
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89614). Consultation du 07/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89614). Consultation du 07/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)