ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17600003
TRA17600003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de divers établissements et fondations du duché de Lorraine, signée le 17 décembre 1760 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En foy dequoy nous avons aux présentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand scel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1760
31 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17600003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89606). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89606). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)