ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17530001
TRA17530001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de divers établissements du duché de Lorraine, signée le 8 avril 1753 à Lunéville entre le roi de France et le dit prince.
"En foy dequoy nous avons aux presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel"
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1753
16 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17530001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89601). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89601). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)