ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001
TRA17500001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement dans la ville de Nancy d'une chambre de consultation notariale en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 14 septembre 1750 à Paris
"En temoin dequoy nous avons aux dites presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1750
12 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89600). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89600). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)