ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002
France - Fr
TRA17510002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente pour marier huit filles nobles de Lorraine et permettre l'entrée en religion de quatre filles nobles de Lorraine, signée le 17 août 1751 à Commercy entre le roi de France et le dit prince.
"En foi dequoi nous avons aux presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre nôtre grand seel"
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1751
7 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89597). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89597). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)