ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480004
TRA17480004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification pas Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de douze places de pensionnaires au collège des Jésuites de Pont-à-Mousson en faveur de douze gentilhommes pauvres de Lorraine, signée le 30 juillet 1748 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin dequoy nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Commercy
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1748
13 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89594). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89594). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)