ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480003
TRA17480003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de bureaux de charité dans les paroisses des résidences de Stanislas Ier Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine, signée 10 mai 1748 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin de quoi nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1748
20 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89593). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89593). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)