ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17370001
TRA17370001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Elisabeth"
Ratification par Elisabeth-Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Lorraine, de la convention relative à la cession de la principauté de Commercy à Élisabeth-Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Lorraine, signée le 4 juillet à Commercy entre le roi de France et la dite princesse.
"En foy de quoy nous avons aux presentes signées de notre main [...] fait mettre et apendre nôtre grand seel."
Commercy
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1737
31 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17370001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89591). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89591). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)