ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002
TRA17490002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de Marie Leszczynska, reine de France signée le 20 novembre 1749 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin de quoy nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1749
1er décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89590). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89590). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)