ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000004bis
TRA17000004bis
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold duc de Lorraine"
Ratification par Léopold Ier, duc de Lorraine, de l'article séparé du traité relatif à l'échange des duchés de Lorraine et de Bar avec le Milanais en cas de mort du roi d'Espagne, signé le 17 juin 1700 à Nancy entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin de quoy nous avons aux dites presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1700
27 juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000004bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89587). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89587). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)