ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430015
TRA18430015
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
"Imperador"
Ratification par Pierre II, empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, de la convention relative à l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la France et le Brésil signée le 21 novembre 1843 à Rio de Janeiro.
Rio de Janeiro
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours vert
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1843
12 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89552). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89552). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)