ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026
TRA18640026
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Italien
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, de la convention relative à l'évacuation par les troupes françaises des États pontificaux, signée le 15 septembre 1864 à Paris entre la France et l'Italie
"abbiamo fatto apposse il grande nostro reale sigillo."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu
Damien Przytarski
ratificafion
daté
17 septembre
1864
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89547). Consultation du 15/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89547). Consultation du 15/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)