ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA17970013bis
parchemin
présence d'un repli
Italien
1

Ratification par la municipalité provisoire de Venise des articles secrets du traité de paix signé le 16 mai 1797 à Milan entre la France et la République de Venise.

Venise
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1797
30 mai

Dimensions

46 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89545). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)