ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590020
TRA18590020
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor Emmanuel, roi de Sardaigne de la convention matrimoniale entre le prince Napoléon et la princesse Marie-Clotilde de Sardaigne signée 25 janvier 1859 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge avec des dorures florales sur les quatre côtés et au centre un blason couronné.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1859
20 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590020" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89543). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89543). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)