ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380014
TRA18380014
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"C. Albert"
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'extradition réciproque des malfaiteurs signée le 23 mai 1838 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne
"En foi d e quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1838
30 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380014" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89541). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89541). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)