ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430021
TRA18430021
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Ch . Albert"
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation signé le 28 août 1843 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne.
"En foi et témoignage de quoi nous [...] y avons fait mettre notre grand sceau."
Château de Raconis
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
21 septembre
1843
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89540). Consultation du 14/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89540). Consultation du 14/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)