ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500006
TRA18500006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation signé 5 novembre 1850 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre grand sceau à ces présentes lettres."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1851
6 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89539). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89539). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)