ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520036
TRA18520036
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne du traité de commerce et de navigation signé le 14 février 1852 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1852
30 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520036" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89538). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89538). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)