ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18990025
TRA18990025
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"Victoria M"
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de l'arrangement relatif à l'échange des télégrammes destinés à la publicité signé le 8 novembre 1899 à Paris entre la France et le Royaume-Uni
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Court of St-James
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir bleu avec des dorures sur les quatre côtés et au centre un blason anglais accosté de deux lions dorés
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1899
7 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18990025" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89517). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89517). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)