ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18970042
TRA18970042
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"Victoria M"
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de l'arrangement relatif aux rapports conventionnels de la France et de l'Angleterre en Tunisie signé le 18 septembre 1897 à Paris entre la France et le Royaume-Uni
Court of St-James
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir bleu avec des dorures sur les quatre côtés et au centre un blason accosté de deux lions dorés
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1897
6 octobre 1897
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18970042" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89513). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89513). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (24/05/2021 00:00)