ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700003
France - Fr
TRA17700003
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
Lettre de ratification par Charles-Frédéric de Bade, de trois procès verbaux de délimitation enter la communauté du grand Hunningue territoire d'Alsace et celles de Weil, de Haltingue et de Macreck du Margraviat de Bade.
"En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes"
Carlsrouhe
Damien Przytarski
daté
1772
21 mai
40 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89017). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89017). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (25/04/2021 00:00)