ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17340004/4
TRA17340004/4
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par l'Electeur de COlogne des articles séparés du traité de l'alliance secrète signée de sa part avec le roi de France le 10 janvier 1734
"En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes"
"Munique"
L'acte est un cahier de parchemins
Damien Przytarski
daté
1er février
1734
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17340004/4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88998). Consultation du 14/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88998). Consultation du 14/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)