ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470002
France - Fr
TRA18470002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification, par le bourgmestre de la ville de Lübeck, de la convention d'extradition signée le 31 août 1847 à Lübeck, entre la France et la dite ville.
"En foi de quoi nous avons fait mettre le sceau de notre ville à ces présentes"
Lübeck
L'acte est un cahier de parchemin dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1847
1er septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88995). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88995). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)