ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4
France - Fr
TRA17410002/4
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Philippe-Charles d'Eltz, Electeur de Mayence, du traité de garantie par lequel l'archevêque électeur de Mayence promet sa voix à l'électeur de Bavière pour l'élection de l'empereur germanique, signé le 4 septembre 1741 à Mayence entre la France et le dit électeur.
"En témoin de quoy nous avons fait mettre notre seel à ces présentes"
Mayence
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1741
9 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88993). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88993). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)