ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/5
France - Fr
TRA17950009/5
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume, landgrave de Hesse, des articles séparés et secrets du traité de paix signé le 28 août 1795 à Bâle entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau"
Cassel
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1795
5 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88984). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88984). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)