ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360001
France - Fr
TRA18360001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-François Ier de Mecklembourg-Schwerin, de la convention de commerce et de navigation, signée le 19 juillet 1836 à Paris, entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons signé et fait munir de notre sceau Grand-ducal le présent instrument de ratification"
Schwerin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1836
2 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88834). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88834). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (19/04/2021 00:00)