Ad 21 - B 296 - ps 289

Date exacte : 1420

Analyse : Lettres de confirmation passées entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche sa tante.

Am Dijon - C6 c. 70

Date exacte : 1474

Analyse : Renvoi par le bailliage à la Mairie de la connaissance d'un délit rural. Sentence du bailliage de Dijon concernant J. Perrin, vigneron poursuivit pour coupé des ceps dans une vigne. Ce dernier avait fait appel auprès du Bailliage.

Am Dijon - C19 c. 40

Date exacte : 1441

Analyse : Sentence du Bailli de Dijon par laquelle il homologue la transaction conclue par devant lui par les procureurs spéciaux de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon et de la Mairie de Dijon, de laquelle il résulte que les deux parties voulant pacifier les débats survenus entre elles au sujet de la justice sont convenues de ce qui doit être fait L'abbaye désavoue l'exploit de saisie du cheval d'un homme de Flavigneroi fait par les sergents, elle désavoue aussi et déclare nul la saisie faite par les officiers de la personne d'Othenin Chandelier, habitant de Dijon, que la rumeur publique l'accusait d'avoir fait fortu sous des habits dissimulés hors de sa limites de la justice municipale afin de le mettre au dernier supplice et promet de le rendre à la Mairie. Enfin, les deux parties renoncent à tous les procès qu'ils poursuivaient à cet effet, tant au bailliage de Dijon qu'au parlement de Paris. 

Am Dijon - C24 c. 107

Date exacte : 1507

Analyse : Renvoie à la Mairie de la connaissance d'un procès dont un clerc tonsuré est partie

Am Dijon - D58 - 17 - n°1

Date exacte : 1487

Analyse : Sentence rendue au Baillage de Dijon entre les religieux de Notre-Dame de Clairvaux et les Maire et Échevins de la ville de Dijon, dans le cadre d'un procès entre les deux parties. La mairie s'était en effet opposé à l'acquisition d'une terre par les religieux, 

Am Dijon - E33 - 1 - n°3

Date exacte : 1494

Analyse : Procès dressé par le lieutenant général du Bailliage à la requete des vicomte Mayeur et Echevin de Dijon sur la déclaraion faite par les vicaires des parosse que aucun religieux n'était mort de la maladie contagieuse depuis le début du mois de décembre.

Am Dijon - G4 - 6

Date exacte : 1507

Analyse : Sentence donnée au Bailliage de Dijon  pour trancher entre Christophe Bergier, serrurier à Dijon, qui demandait un enterrinement des lettres pattentes obtenues de la reine Anne de Bretagne, et les vicomte maire et échevins de la ville de Dijon, qui s'opposent à cet enterrinement. Au final, les lettres obtenues par Bergier sont rejetées.

Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 26

Date exacte : 1478

Analyse : Mandement du Bailli de Dijon qui fait une forme de compte-rendu du procès intenté contre le procureur du roi dudit Baillage et le procureur de la ville de Dijon. Ce procès avait pour objet les logettes et places communes devant l'église Saint-Michel de Dijon, et durant celui-ci les lettres du roi ont été présentés et vidimés ainsi que les lettres closes adressées de Cambrai le 6 juin de la même année, lettres dans lesquelles le roi faisait savoir à tous sa volonté de laisser aux habitants les places communes. Le bailli en conclut que ces magistrats ont ainsi désobéi au roi.  Concernant la concession des places communes : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103619&n…;

Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (II)

Date exacte : 1500

Analyse : Acte de vente d'une maison en la rue des Fols à la mairie de Dijon par Gaspard de Talarut, seigneur de la Pye, de Sainte Eulaly