SCEAU TYPE
Bailliage de Dijon - sceau aux causes - 1401/1499
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Écu écartelé de Bourgogne moderne et de Bourgogne ancien, le champ du sceau bordé de festons fleuronnés.
Bibliographie (1) Empreinte (16) Moulage (1) Acte (15)
Bibliographie (1)
Bibliographie (1)
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Inventaire des sceaux de la Bourgogne
p.108, n°632
Empreinte (16)
Moulage (1)
Acte (15)
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus des lettres de Waleran de Luxembourg, comte de Saint-Paul, touchant certaines clauses du traité de mariage entre Jeanne, fille dudit Waleran, et Antoine, fils du duc de Bourgogne.
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus des lettres de Waleran de Luxembourg, comte de Saint Pol, touchant certaines clauses du traité de mariage d'Antoine de Bourgogne avec sa fille Jeanne de Luxembourg. 25 février 1392
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus d'un acte du 19 février 1393 (Philippe duc de Bourgogne, sa femme et Waleran de Luxembourg, sur les conventions matrimoniales pour le mariage de leurs enfants)
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus sur le traité du mariage d'Antoine de Bourgogne et de Jeanne de Luxembourg : Antoine hérite du duc de Bourgogne la comté de Rethelois (20 février 1393)
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus sur le traité du mariage d'Antoine de Bourgogne et de Jeanne de Luxembourg. Waleran de Luxembourg constitue la dot en terres de sa fille.
Date exacte : 1401
Analyse : Vidimus d'un acte du 21 février 1393, de Philippe duc de Bourgogne. Sur les terres dont hérite Jeanne de par son mariage.
Date exacte : 1403
Analyse : Réclamation faite à la mairie de Dijon par le bailliage de Dijon pour récupérer un prisonnier.
Date exacte : 1412
Analyse : Injonction faite par le bailli de Dijon au maire de Dijon d'arrêter les frères de Dyo, contenant la copie de la lettre de la duchesse Marguerite de Bourgogne demandant la même chose.
Date exacte : 1446
Analyse : Débats entre la Mairie et le procureur du baillage pour juridiction d'une garde entrante.
Date exacte : 1450
Analyse : Mandement du bailli de Dijon adressé au maire pour lui enjoindre d'arrêter Jean Robelos accusé de divers crimes.
Date exacte : 1458
Analyse : Mandement du bailli de Dijon qui fait suite à une demande de la commune de Dijon concernant un cas de crime de fausse monnaie. Retenue faite du crime au préjudice de la justice de la ville.
Date exacte : 1488
Analyse : Mandement du Bailli de Dijon ordonnant l'assignation de J. Castenet pour prononcer sur le trouble apporté par lui dans l'exercice des droits de justice de la ville
Am Dijon - Trésor B liasse 5 c. 64 (II)
Date exacte : 1477
Analyse : Ordre d'enregistrement par le bailli d'un acte donné par le roi Louis XI de France
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 29
Date exacte : 1491
Analyse : Enregistrement par la bailli de Dijon des lettres patentes de Charles VIII confirmant l'octroi sur le Rouage et le carroi et les censes foraines
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 33
Date exacte : 1499
Analyse : Comission du bailli de Dijon qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes de Louis XII datées du 6 juin confirmants le don de la moitié des confiscations faites dans la ville de Dijon aux habitants.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/885). Consultation du 19/01/2026.