ACTE

An-Paris - J 295, n° 9-2

J 295, n° 9-2
absence de repli

Reconnaissance du caractère viager d’une rente royale de deux cents livres tournois à percevoir sur la prévôté de La Rochelle.

Seul élément documentaire attestant d’un écrit maintenant disparu, retenu par des languettes de parchemin à la charte initiale conservée aux Archives nationales.


charte
confirmation

daté
ancien style
1239

"An-Paris - J 295, n° 9-2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/88257). Consultation du 21/04/2025.
     
Yves Airiau (18/03/2021 00:00)