ACTE
Ad 88 - G 2247
G 2247
non précisé
Acte du Parlement de Dôle relatif à une transaction entre le Chapitre de Remiremont et les habitants de Breurey et de Mersuay, au sujet de la propriété et de l'usage des bois desdits lieux
Dôle
Acte fait à Dôle le 8 avril (avant Pâques) 1567 (v. st)
Ugo Lemou
ancien style
daté
1567
8 avril
"Ad 88 - G 2247" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87504). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87504). Consultation du 22/01/2025.
Ugo Lemou (25/01/2021 00:00)