ACTE
Am Mulhouse - p.i.14
p.i.14
parchemin
présence d'un repli
Latin
1
Le roi Rodolphe 1er de Habsbourg octroie à la ville de Mulhouse le droit de posséder des biens féodaux et celui de ne pas être citée devant un tribunal étranger sauf à intenter une action de justice contre un forain.
Bâle
Dans le cartulaire d'Xavier Mossmann, n°107 p. 81.
Edith Ruhlmann
Arlette Struss
daté
1275
5 août "Basilee noni augusti, indictione IIIa anno domine M° cc° lxxv°, regni vero nostri anno secundo"
205 mm
256 mm
30 mm
"Am Mulhouse - p.i.14" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87140). Consultation du 18/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87140). Consultation du 18/01/2025.
Catherine Kasteleiner (07/01/2021 00:00)