ACTE

Ad 88 - G 343 (III)

G 343 (III)
non précisé

Arrêt du Conseil d'État dans un différend antre la Primatiale de Nancy et le Chapitre de Saint-Dié

Mirecourt
Ugo Lemou

daté
1663
7 avril

"Ad 88 - G 343 (III)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87079). Consultation du 20/01/2025.
  
Ugo Lemou (04/01/2021 00:00)