ACTE

Ad 88 - G 757

Général

Ad 88
G 757
non précisé

Sentence arbitrale, devant le gouverneur de Vosges, dans un conflit de juridiction à Sainte-Marguerite, entre le Chapitre de Saint-Dié et Jacquet de Jussy

Ugo Lemou

Date

daté
5 novembre
1442

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"Ad 88 - G 757" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/87053). Consultation du 21/04/2025.

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Ugo Lemou (30/12/2020 00:00)