ACTE

Ad 88 - G 795

Général

Ad 88
G 795
non précisé

Sentence arbitrale rendue par Orly en faveur du Chapitre de Saint-Dié

Ugo Lemou

Date

daté
1490
5 mars

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"Ad 88 - G 795" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/86987). Consultation du 21/01/2025.

Historique de la notice

  
Ugo Lemou (18/12/2020 00:00)