ACTE

An-Paris - J 356 n° 13/17

Général

An-Paris
J 356 n° 13/17
Charte du 26 septembre 1309, par laquelle les consuls de Montauban nomment des députés aux États-Généraux.
Louis Douet d'Arcq

Date

daté
1309

Comment citer cette notice ?

"An-Paris - J 356 n° 13/17" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/85643). Consultation du 18/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Philippe Jacquet (19/10/2020 00:00)