ACTE

Ad 44 - E 182 / 27

Général

Ad 44
E 182 / 27
parchemin
non précisé

Accord entre les procureurs du Roi et du vicomte de Rohan portant augmentation d'arbitres pour juger le différend pendant entre eux , auquel sont annexées les ratifications du Roi et de la Reine

Date

daté
21 décembre
1500

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"Ad 44 - E 182 / 27" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/84620). Consultation du 20/04/2025.

Historique de la notice

     
Philippe Jacquet (27/08/2020 00:00)