ACTE
An-Paris - S 7478 (II)
S 7478
Certificat de bonne conduite pour les Minimes de la Bedugue aux faubourgs de Dole, diocèse de Besançon, délivré par le "vicomte-mayeur," lieutenant général de police, échevins et conseil de ville de Dole, en Franche-Comté, où le papier timbré n'est pas établi.
daté
6 mars
1769
"An-Paris - S 7478 (II)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/83873). Consultation du 22/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/83873). Consultation du 22/04/2025.
Philippe Jacquet (08/04/2020 00:00)