ACTE

An-Paris - L 897 n° 38

L 897 n° 38
Sentence du Trésor, du , qui permet aux religieux de Saint-Victor l'érection de fourches patibulaires à Rully.

daté
6 novembre
1480

"An-Paris - L 897 n° 38" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/83723). Consultation du 24/04/2025.
     
Philippe Jacquet (08/04/2020 00:00)