ACTE

Ad 02 - H 177 / H 202

H 177 / H 202
Commission donnée à un sergent pour le nantissement d'une rente

daté
1382
3 novembre

"Ad 02 - H 177 / H 202" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82951). Consultation du 15/02/2025.
  
Philippe Jacquet (08/04/2020 00:00)