ACTE
Ad 02 - H 290
H 290
Reconnaissance de droits sur les eaux de la Romelle et sur l'écluse des moulins d'Attencourt
daté
1180
"Ad 02 - H 290" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82642). Consultation du 08/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82642). Consultation du 08/02/2025.
Philippe Jacquet (08/04/2020 00:00)