ACTE

Ad 02 - H 290

H 290
Reconnaissance de droits sur les eaux de la Romelle et sur l'écluse des moulins d'Attencourt

daté
1180

"Ad 02 - H 290" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82642). Consultation du 08/02/2025.
  
Philippe Jacquet (08/04/2020 00:00)