Sigilla - Ad 44 - E 17 / 16 (acte)

Dépôt

Ad 44

Pays d'origine

France - Fr

Cote

E 17 / 16

Repli

présence d'un repli

Nombre de sceaux sur l’acte

Analyse

Donation mutuelle de tous leurs biens meubles, convenue entre le duc Jean IV et son épouse Jeanne de Navarre.

Nature juridique de l’acte

donation

Datation

daté

Date quantième

2 février

Date (exacte)

1398

"Ad 44 - E 17 / 16" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82098). Consultation du 21/04/2025.

Groupes

Sigilla Sigi-Al

Création

Thibaut Lehuede (31/03/2020 00:00)