ACTE

Ad 70 - H 181/3

Général

Ad 70
H 181/3
parchemin
Latin
1

Sentence arbitrale rendue par Daniel, légat de l'empereur au Comté de Bourgogne, entre l'abbaye de Bellevaux et les habitants de Quenoche au sujet des droits d'usage de l'abbaye dans les bois dudit lieu.

Aucune.

Date

daté
1184

Dimensions

238 mm
215 mm
20 mm

Comment citer cette notice ?

"Ad 70 - H 181/3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82029). Consultation du 28/04/2025.

Historique de la notice

     
Aurélia Bénas (23/03/2020 00:00)