ACTE

Ad 12 - 3 G 351 bis

3 G 351 bis

Lettres patentes exemptant le chapitre cathédral de Rodez de certains droits à Rodez

L'Ile-Jourdain

daté
3 février
nouveau style
1441

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"Ad 12 - 3 G 351 bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82014). Consultation du 16/12/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (17/03/2020 00:00)