ACTE

Ad 12 - 3 G 351 bis

3 G 351 bis

Lettres patentes exemptant le chapitre cathédral de Rodez de certains droits à Rodez

L'Ile-Jourdain

nouveau style
daté
1441
3 février

"Ad 12 - 3 G 351 bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/82014). Consultation du 09/02/2025.
  
Philippe Jacquet (17/03/2020 00:00)