ACTE

Am Saverne - AC12

Général

Am Saverne
France - Fr
AC 12
parchemin
absence de repli
Allemand
1

Confirmation des ordonnances relatives au Kaufhaus et au Standtgelt : l'évêque de Strasbourg Charles de Lorraine confirme l'établissement de la douane de Saverne et du règlement qui la régit.

Ce document est un cahier comptant 18 folios. Le sceau emboîté est appendu au document par le fil reliant le cahier.



Note : registre n°4 des Archives municipales de Saverne.



Nicolas Kernel

Natures(s) de l'acte

ordonnance
confirmation

Date

daté
1600

Dimensions

320 mm
210 mm

Comment citer cette notice ?

"Am Saverne - AC12" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/81572). Consultation du 23/01/2026.

Historique de la notice

Sigi-Al ;  Sigilla
Hippolyte Souvay (10/09/2019 00:00)