ACTE

An-Paris - Secrétaires du roi n° 946

Général

An-Paris
Secrétaires du roi n° 946
Arrêt du parlement du 14 août 1561, "défendant aux gardes des sceaux des présidiaux d'octroyer lettres de répit, ainsi de les renvoyer ès chancelleries ordinaires."

Date

daté
1561

Comment citer cette notice ?

"An-Paris - Secrétaires du roi n° 946" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/81497). Consultation du 18/03/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (18/08/2019 00:00)