ACTE
An-Paris - J 313 n° 95
J 313 n° 95
accord entre le procureur du roi de la sénéchaussée de Toulouse et plusieurs habitants de cette ville, au sujet d'héritages qu'ils détenaient, et que le procureur de la sénéchaussée revendiquait au nom du roi.
daté
1268
"An-Paris - J 313 n° 95" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/80848). Consultation du 23/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/80848). Consultation du 23/01/2026.
Sigilla
Philippe Jacquet (18/08/2019 00:00)